Amendement N° 188 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés.
Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Un président de groupe peut également demander qu'une proposition de résolution soit discutée par la commission des affaires européennes. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte par l'article 51-1 de la Constitution de reconnaître des droits spécifiques aux groupes de l'opposition ainsi qu'aux groupes minoritaires en permettant à chaque président de groupe de faire inscrire à l'ordre du jour de l'agenda de la Commission des affaires européennes, la discussion d'une proposition de résolution européenne.
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