Amendement N° 177 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« ou sur les amendements d'un député membre de son groupe parlementaire, sans pouvoir dans ce dernier cas excéder le nombre de cinq par jour de séance. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre au président dont le temps de parole de son groupe est épuisé de pouvoir demander un scrutin public seulement sur les amendements d'un député de son groupe. Afin d'éviter tout abus lié à cette prérogative, il est indiqué que le nombre de demandes de scrutins publics sur les dits amendements ne peut excéder le nombre de cinq par jour de séance.
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