Amendement N° 169 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009 ( amendement identique : 73 )
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés.
I. - À la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots :
« urbanisme et logement ; ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 15, après le mot :
« territoire ; »,
insérer les mots :
« urbanisme et logement ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter la compétence de la future commission de l'aménagement du territoire et du développement durable en lui transférant l'énergie, l'urbanisme et le logement.
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