Amendement N° 178 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés.
I. - À l'alinéa 3, après le mot :
« groupe, »,
insérer les mots :
« ou d'un député d'un groupe, ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« groupe, »,
insérer les mots :
« ou d'un député d'un groupe, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre de donner la possibilité à un membre d'un groupe parlementaire de demander la vérification du quorum. Tout comme pour les présidents de groupe, il est précisé que cette demande personnelle de vérification du quorum n'est recevable que si la majorité des députés qui constituent ce groupe est effectivement présente dans l'hémicycle. On limite ainsi toute dérive d'utilisation de cette procédure.
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