Amendement N° 165 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés.
Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :
« par déclaration du président du groupe adressée au Président de l'Assemblée ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la déclaration d'appartenance d'un groupe à l'opposition ou au contraire son retrait se fasse par déclaration du président de groupe au Président de l'Assemblée. Ceci évite de recourir à une procédure plus longue nécessitant comme la déclaration d'appartenance à un groupe la signature de ces membres.
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