Amendement N° 143 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après le mot :
« présidents »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 12 :
« est réunie, si cette modification a une incidence sur l'ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement. ».
Exposé Sommaire :
Dès lors que la modification de l'ordre du jour a une incidence au-delà des inscriptions prioritaires du gouvernement, la Conférence des présidents doit automatiquement être réunie.
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