Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Substituer aux alinéas 1 à 3 l'alinéa suivant :
« L'article 57 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : ».
Le temps normal d'expression dans l'hémicycle est de 5 minutes, donc y compris pour l'expression des présidents de commission et des orateurs de chaque groupe lors du vote de l'ordre du jour.
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