Amendement N° 162 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 4 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« est »,
les mots :
« peut être ».
Exposé Sommaire :
La clôture de la discussion sur un article doit être une faculté et non une obligation du Président.
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