Amendement N° 145 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 4 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer les alinéas 6 à 14.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à refuser la logique du temps limité de débat réparti par groupe qui remet en cause le droit individuel d'amendement des députés.
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