Questions écrites d'Alfred Almont

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. réglementation

M. Alfred Almont appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des familles originaires de Martinique, et plus généralement des Antilles françaises, qui souhaitent adopter. En effet, depuis que la possibilité d'une suppression de la démarche individuelle d'adoption a été évoquée, ces familles ultramarines sont à juste titre inqu...

Thèmes : outre-mer ; TVA ; taux. travaux. logement social

M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le taux de TVA réduit pour le logement social. Dans les DOM, ce taux réduit s'applique au logement locatif social (LLS), au logement évolutif social (LES) et à la réhabilitation sociale de l'existant notamment dans ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Martinique ; automobiles et cycles. véhicules utilitaires. normes communautaires. application. report

M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des concessionnaires de véhicules industriels et commerciaux de Martinique. Il se révèle que leurs stocks en véhicules de normes euro IV sont très importants et que les pe...

Thèmes : outre-mer ; télécommunications ; haut débit. accès. perspectives

M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur la situation de l'accès au numérique dans les régions et territoires d'outre-mer. En effet, et comme il a été indiqué dans le cadre de la présentation du " Plan France numérique 2012 ", il existe encore aujourd'hui une...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; énergie et carburants. SARA. emploi et activité

M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir de la Société anonyme de raffinerie des Antilles (SARA). Dans leur rapport d'information sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer, MM. Jacques Le Guen et J...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. réglementation

M. Alfred Almont interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme de la réglementation des armes à feu. En effet, la France est appelée à transposer les directives européennes en la matière, en s'appliquant à simplifier sa réglementation devenue extrêmement complexe au fils des années et reconnue par beaucoup comme inadaptée, notamment fa...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM ; transports par eau. transports maritimes. navigation régionale. réglementation

M. Alfred Almont interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la date à laquelle le Gouvernement entend ratifier le code SCV ( small commercial vessel ) élaboré sous l'égide de l'OMI, pour la zone des Antilles-Guyane. En effet, dans l'objectif de développer le tourisme dans les Antilles françaises, il est prévu et nécessaire d'établir des lignes maritimes régulières entre les île...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Martinique ; élevage. maladies du bétail. lutte et prévention

M. Alfred Almont interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la possibilité d'accorder une dérogation pour poursuivre le programme sanitaire d'élevage (PSE) en Martinique jusqu'en 2013. En effet, ce programme est destiné notamment à permettre l'éradication de la tique sénégalaise et des maladies qu'elle transmet au bétail dans le zone caraïbe. En offrant aux ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM ; contributions indirectes. accises. alcools. réglementation

M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les nouvelles dispositions en matière de franchise pour les envois de colis de particulier à particulier. En effet, ces dispositions s'appliquent aussi entre les départements d'outre-mer et la métropole. Les colis expédiés, s'ils contiennent souvent des fruits et légumes, sont au...

Thèmes : outre-mer ; audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre. accès. chaînes parlementaires

M. Alfred Almont interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur tout l'intérêt que la LCP (La chaîne parlementaire) et public-Sénat soient présents sur le nouveau bouquet TNT qui sera mis en place dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer avant la fin de cette année. En effet, aujourd'hui il ne serait pas définitivement acquis que ces deux chaînes soient pré...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; justice. cours d'appel. création. modalités

M. Alfred Almont interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la création de la cour d'appel de Cayenne, à laquelle il applaudit tout naturellement, et sur les conséquences qu'elle serait susceptible d'avoir sur le fonctionnement de l'institution judiciaire en Martinique. En effet, elle a annoncé le 27 janvier 2010, en réponse à une question au...

Thèmes : outre-mer ; logement ; logement social. maîtrise d'ouvrage. réglementation

M. Alfred Almont interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conséquences de l'application en outre-mer des articles L. 365-1, 2 et 3 de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. En effet, dans son article L. 365-2, la loi précise que "les organisme qui exercent des activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées aux 1° de l'article L. 3...

Thèmes : outre-mer ; COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy ; élections et référendums. élections législatives. circonscriptions. découpage. perspectives

M. Alfred Almont interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le redécoupage électoral concernant les nouvelles COM de Saint-Martin et Saint-Barthélémy dans les Antilles. Le Gouvernement avait accepté la possibilité pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy de pouvoir gérer en direct leur territoire et ainsi de se séparer de la région Guadeloupe. Une telle ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Martinique ; agriculture. canne à sucre. aides de l'État

M. Alfred Almont interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le respect en matière de financement de l'aide à la balance pour le secteur "canne" en Martinique. En effet, l'aide à la balance est entièrement prise en compte par l'État pour les productions originaires de Guadeloupe et de La Réunion. Il souhaiterait tout naturellement qu'il en soit de même pour l...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Martinique ; pharmacie et médicaments. officines. situation financière

M. Alfred Almont interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'évolution du coefficient multiplicateur appliqué en Martinique aux prix de vente des médicaments remboursés par la sécurité sociale. Depuis la dernière baisse du coefficient, la situation des pharmacies s'est dégradée et les grèves de février/mars dernier l'ont considérablement aggravé. C'est dans un contexte de crise où...

Thèmes : départements ; conseillers généraux ; suppléants. réglementation

M. Alfred Almont interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités d'application de l'article L. 221 du code électoral relatives au suppléant dans le cas de l'élection d'un conseiller général comme sénateur. Ont été élus lors de la première application de la loi en 2008 des binômes candidat-suppléante ou candidate-suppléant, la parité é...

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; carburants. prix

M. Alfred Almont interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur la réalité du prix de carburants dans les départements-régions d'outre-mer. Pour tenir compte des raisons ayant motivé les manifestations qui ont eu lieu en Guyane dès décembre 2008 sur la question particulière des prix du carburant, puis celles qui ont suivi en Guadeloupe et en Martinique sur la question plus généra...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Martinique ; transports routiers. transports de marchandises. réglementation. adaptation

M. Alfred Almont interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la compatibilité des mesures envisagées avec les dispositions communautaires, suite à la mise en place d'un groupe de travail sur la question de l'adaptation de la réglementation applicable au transport routier de marchandise en Martinique. Il ressort d'une réponse, de M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-...

Thèmes : outre-mer ; audiovisuel et communication ; télévision. chaînes publiques. publicité. suppression. conséquences

M. Alfred Almont attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'application de la nouvelle taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, votée dans le cadre de la nouvelle loi sur l'audiovisuel public. En effet, la taxe de 0,9 % a été créée pour permettre de compenser les pertes de revenus du groupe France Télévisions causées par la suppressi...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Martinique ; agriculture. pesticides. conséquences

M. Alfred Almont alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les effets de l'extraordinaire campagne médiatique qui au cours de ces dernières semaines a frappé la Martinique et qui concerne les conséquences de l'utilisation d'un pesticide de la famille des organochlorés entre 1981 et 1993 dans les exploitations bananières. Des affirmations très graves ont été énoncées, jusqu'à nouv...