Alfred Almont
Question N° 72243 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 23 février 2010
M. Alfred Almont interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le respect en matière de financement de l'aide à la balance pour le secteur "canne" en Martinique. En effet, l'aide à la balance est entièrement prise en compte par l'État pour les productions originaires de Guadeloupe et de La Réunion. Il souhaiterait tout naturellement qu'il en soit de même pour la production originaire de Martinique, ceci dans un souci d'équité. Il lui demande sa position à ce sujet.
Réponse émise le 30 mars 2010
À la suite de la réforme de l'organisation commune du marché du sucre, une aide nationale a été mise en place pour les planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer, pour un montant total de 56 MEUR par an. Cette aide, dénommée aide à la balance en Martinique, a été calculée en fonction de l'historique des aides versées aux planteurs par l'État, soit 2 % de l'enveloppe (1,12 MEUR) pour la Martinique. Ce principe de répartition a été repris dans la convention tripartite 2006-2015 industriels/planteurs/État, signée le 23 février 2007 en Martinique, qui précise les conditions d'octroi des aides communautaires et nationales. Ce pourcentage correspond encore aujourd'hui, en pratique, à la part de la production moyenne de sucre de la Martinique (5 500 t) par rapport à la production totale de l'outre-mer (270 000 t). Le soutien de l'État aux planteurs de la Martinique est donc, proportionnellement au sucre produit, équivalent à celui accordé aux planteurs des autres départements de l'outre-mer. Par ailleurs, deux nouvelles aides vont être mises en oeuvre à partir de 2010 pour un montant supplémentaire de 34 MEUR par an en faveur de la filière sucrière des départements d'outre-mer. Il s'agit d'un effort budgétaire considérable, qui manifeste l'appui que l'État apporte à la filière sucrière des départements d'outre-mer. Ce montant supplémentaire va conduire à l'atteinte du plafond d'aide nationale de 90 MEUR par an autorisé par la réglementation communautaire.
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