Alfred Almont
Question N° 38642 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur la situation de l'accès au numérique dans les régions et territoires d'outre-mer. En effet, et comme il a été indiqué dans le cadre de la présentation du " Plan France numérique 2012 ", il existe encore aujourd'hui une large fracture numérique entre la métropole et l'outre-mer. Ainsi, si en métropole près de 50 % des foyers sont abonnés au haut débit, seuls 5 à 20 % des foyers d'outre-mer en bénéficient avec des tarifs bien plus élevés. De même, l'outre-mer ne profite pas encore des dernières technologies, par exemple la téléphonie mobile de 3e génération ou de la télévision numérique terrestre. De plus, une nouvelle taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs telecom a été votée dans le cadre de la nouvelle loi sur l'audiovisuel public, une taxe appelée a compenser les pertes de recette résultant de la suppression de la publicité sur les chaines de télévision alors même que cette suppression pour les DOM n'interviendra qu'au 30 novembre 2011. On sait, par ailleurs, que l'économie de ces entreprises est et sera encore longtemps grevée par ces contraintes spécifiques des territoires ultramarins. Connaissant les lourds investissements d'infrastructure de réseaux filaires, câbles (dont la plupart sont sous-marins), mobiles, wimax rendus complexes et coûteux tant du fait de l'insularité et de la distance avec la métropole, l'objectif de rattrapage du retard du numérique dans les DOM n'est absolument pas conciliable avec une nouvelle taxation de 0,9 % de leur chiffre d'affaires. Selon les experts, et au vu des différents investissements, le " retard " numérique des DOM devrait être rattrapé en 3 ans. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les projets du Gouvernement pour continuer à obtenir, en lien avec les opérateurs d'accès à Internet, la réduction de façon significative de la fracture numérique dans les départements, collectivités et territoires d'outre-mer.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Les questions relatives aux communications électroniques et concernant, spécifiquement, l'outre-mer sont actuellement étudiées par un groupe de travail présidé par le sénateur Jean-Paul Virapoullé, mis en place par la ministre chargée de l'outre-mer et la secrétaire d'État en charge de la prospective et du développement de l'économie numérique. Il a pour objet de réfléchir aux suites à donner au rapport de janvier 2010 de l'ARCEP sur les communications électroniques en outre-mer.
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