Alfred Almont
Question N° 90802 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Alfred Almont interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme de la réglementation des armes à feu. En effet, la France est appelée à transposer les directives européennes en la matière, en s'appliquant à simplifier sa réglementation devenue extrêmement complexe au fils des années et reconnue par beaucoup comme inadaptée, notamment face à de nouvelles formes de délinquance. Aujourd'hui les tireurs sportifs ou les collectionneurs semblent craindre un durcissement de la législation qui, pour des raisons de sécurité publique que l'on ne peut nier, rendrait encore plus difficiles pour ces personnes l'acquisition et la détention d'armes de compétition ou d'armes ayant une valeur historique. Il souhaite ainsi connaître quelles pourraient être les grandes orientations des nouveaux dispositifs réglementaires en matière de pratique d'armes à feu.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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