Alfred Almont
Question N° 7263 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Alfred Almont alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les effets de l'extraordinaire campagne médiatique qui au cours de ces dernières semaines a frappé la Martinique et qui concerne les conséquences de l'utilisation d'un pesticide de la famille des organochlorés entre 1981 et 1993 dans les exploitations bananières. Des affirmations très graves ont été énoncées, jusqu'à nouvel ordre sans réel fondement scientifique. Les conséquences de ces affirmations sont pénalisantes et dommageables pour la Martinique et sa population : outre les craintes qu'elles suscitent sur le plan sanitaire, elles se traduisent, notamment, en annulation de séjours touristiques réduisant à néant les efforts considérables des professionnels pour augmenter l'attractivité de notre destination, en diminution catastrophique, pour les exploitants locaux, de la vente de leur production agricole pourtant issue de sols soumis à des contrôles périodiques. Il lui demande de lui préciser les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour communiquer sans délai une information fiable, tant à la Martinique qu'en métropole, afin que les populations puissent connaître clairement la vérité, s'agissant des nombreux travaux de recherche qui seraient sur ce sujet déjà réalisés ou en cours, et qu'elles soient informées avec précision des dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour que, quelles que soient les conclusions des études sanitaires en cours, une totale transparence de la gestion des risques sanitaire et d'hygiène alimentaire soit affichée.
Réponse émise le 4 mars 2008
Les risques liés à cette pollution constituent un enjeu à la fois sanitaire, environnemental, agricole, économique et social, qui mobilise l'État et l'ensemble de ses opérateurs autour d'un plan d'actions coordonné depuis plusieurs années. Ce plan a été inscrit comme une des priorités du plan national santé environnement (PNSE), adopté par le Gouvernement en juin 2004. De nombreuses actions ont été conduites au niveau national et dans le cadre des plans locaux lancés par les préfets avec l'appui des comités de bassin dès 1999, et dont le suivi et le renforcement ont été assurés par les groupes régionaux de coordination (GREPP : groupe régional phytosanitaire en Martinique ; GREPHY : groupe régional produits phytosanitaires en Guadeloupe). Ce plan global d'actions a pour objectif d'identifier les actions à mener et d'améliorer la coordination de l'ensemble des acteurs, services de l'État et organismes scientifiques et techniques ainsi que la communication sur les actions et études menées, notamment via un portail dédié au chlordécone, qui sera mis en ligne par l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) sur le site de l'ORP (Observatoire des résidus de pesticides - observatoire-pesticides.gouv.fr). En outre, un plan local de réduction des risques liés aux pesticides sera élaboré par les préfets, avant la fin de l'année 2007. A partir de cette fin d'année, la coordination est renforcée sous la responsabilité du directeur général de la santé auprès duquel est placé un fonctionnaire de haut niveau du ministère chargé de l'agriculture. Le directeur général de la santé coordonnera la mise en oeuvre du plan d'action du Gouvernement et en rendra compte aux différents ministres concernés et au premier ministre. Il élaborera les outils de suivi du plan tant pour les actions nationales que locales et publiera mensuellement un état d'avancement de sa mise en oeuvre. Il agira en étroite relation avec les deux préfets et le chargé de mission local. Un plan de communication et des outils de communication seront élaborés afin que l'information tant sur les actions menées que sur les résultats des études et des contrôles soit largement accessible. Les acteurs locaux seront associés à son élaboration. L'INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) apportera un soutien en termes de communication. L'AFSSET, qui met à disposition sur le site de l'ORP (action n° 36 du PNSE) l'ensemble des données disponibles sur le chlordécone et les autres pesticides utilisés dans les Antilles françaises ainsi que sur leur impact connu ou soupçonné sur la santé et l'environnement, développera une collaboration avec les services locaux, en particulier avec la Cire Antilles-Guyane afin, notamment, d'intégrer au sein de l'ORP la base de données « Pesticides » développée localement depuis 2003. L'AFSSET publiera la liste des travaux de recherche scientifique financés sur ce thème sur le site de l'ORP et leur état d'avancement d'ici à fin 2007. Le site Internet fera en outre le lien vers les sites locaux mis en place par les services de l'État. Des auditions publiques seront organisées sur les différentes actions du plan par les autorités locales avec l'appui et la participation de l'échelon national. Une communication large sur le chlordécone sera mise en place vers les populations, avec les communes et des médias locaux. En sus des actions de communication menées dans le cadre des programmes JAFA (jardins familiaux), une information spécifique sera faite pour les populations s'approvisionnant à des sources dont les eaux sont contaminées afin d'en interdire l'usage et/ou de les informer de leur non-potabilité.
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