Alfred Almont
Question N° 72241 au Ministère de la Culture
Question soumise le 23 février 2010
M. Alfred Almont interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur tout l'intérêt que la LCP (La chaîne parlementaire) et public-Sénat soient présents sur le nouveau bouquet TNT qui sera mis en place dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer avant la fin de cette année. En effet, aujourd'hui il ne serait pas définitivement acquis que ces deux chaînes soient présentes sur le multiplex qui sera proposé. Or les dernières consultations organisées à Mayotte, en Martinique et en Guyane, qui concernaient toutes la gouvernance locale et la rationalisation du rapport avec la métropole, ont montré l'attachement des ultramarins à ce qu'une loi votée par la représentation nationale soit appliquée de plein droit dans leur territoire. Quel meilleur moyen d'informer les populations sur le travail des parlementaires que de favoriser la présence de la LCP et de public-Sénat en horaire recalé sur la TNT gratuite ? Il lui serait reconnaissant qu'il le rassure sur cette question.
Réponse émise le 15 juin 2010
L'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre (TNT) a été publiée au Journal officiel le 27 août 2009 en vue du lancement de la TNT en outre-mer d'ici la fin de l'année 2010. Elle organise le lancement de la TNT dans les territoires ultramarins selon deux étapes : lancement d'un premier multiplexe d'une dizaine de chaînes en MPEG-4 permettant une augmentation considérable de l'offre de chaînes (d'ici fin 2010) ; lancement d'un deuxième multiplexe à l'extinction de la diffusion analogique prévu le 30 novembre 2011 avec notamment des services en haute définition. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à la demande du ministre de la culture et de la communication, a attribué le 7 janvier dernier la ressource radioélectrique préalablement affectée à la diffusion de la chaîne Tempo aux sociétés France Télévisions, Arte France et France 24, pour la diffusion TNT des chaînes France 2, France 3, France 4, France 5, France O, Télé Pays, Arte et France 24 et leur a délivré les autorisations correspondantes. S'agissant de la diffusion de la Chaîne parlementaire, par application des articles 45-2 et 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il appartient au Parlement de demander au CSA l'attribution prioritaire de la ressource radioélectrique nécessaire à sa diffusion sur la TNT en outre-mer. Par courrier en date du 4 décembre 2009, Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, avait attiré l'attention des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sur la nécessité d'indiquer rapidement au CSA si la Chaîne parlementaire souhaitait être diffusée dès la fin 2010 sur le premier multiplexe de la TNT en outre-mer. En l'absence de sollicitation du Parlement, le CSA s'apprête à attribuer les deux canaux encore disponibles sur le premier multiplexe à des services locaux privés actuellement diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
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