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Amendements d'Alain RoussetLes derniers commentaires sur Alain Rousset en RSS


970 amendements trouvés


15/11/2010 — Amendement N° 779C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Valax, M. E...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 2 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 2 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des p...

15/11/2010 — Amendement N° 778C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
M. Gille, Mme Iborra, M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Eckert, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 28 570 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 28 570 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

15/11/2010 — Amendement N° 777C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
M. Lurel, M. Lebreton, M. Manscour, M. Letchimy, Mme Girardin, M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Car...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 5 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 5 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des p...

15/11/2010 — Amendement N° 776C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
Mme Iborra, M. Liebgott, M. Gille, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Tourtelier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 30 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 30 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

10/11/2010 — Amendement N° 318C rectifié au texte N° 2824 - Article 90 (Adopté)
M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Delaunay, Mme Oget, M. Renucci, M. Manscou...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « 1° Au troisième alinéa de l'article L. 133-7, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de proposer de réduire à compter du 1er janvier 2011, de 15 points à 10 points les cotisations patronales de sécurité sociale appliquées sur ...

10/11/2010 — Amendement N° 315C au texte N° 2824 - Article 88 (Tombe)
M. Gille, Mme Oget, Mme Massat, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, M. Jung, M....

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « trente ». Exposé sommaire : La suppression des exonérations de charges patronales pour les organismes à but non lucratif de 10 salariés et plus va entraîner une augmentation importante de leurs charges, les salaires et les charges sociales étant leur dépense la plu...

10/11/2010 — Amendement N° 312C au texte N° 2824 - Avant l'article 88 (Rejeté)
Mme Iborra, M. Gille, M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. ...

Un rapport annuel est transmis au Parlement chaque année avec les documents budgétaires relatifs à la mission travail emploi du projet de loi de finances à examiner, faisant une présentation détaillée et explicite des actions, de l'utilisation des moyens de fonctionnement et de la gestion des personnels de Pôle emploi principal opérateur du ser...

10/11/2010 — Amendement N° 311C au texte N° 2824 - Avant l'article 88 (Rejeté)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. ...

Un bilan d'évaluation est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2010 sur les conséquences financières pour les collectivités territoriales, les associations et organismes du secteur non-marchand de la baisse du taux de la prise en charge par l'État du contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi de 90 % à 70 % du sa...

10/11/2010 — Amendement N° 310C au texte N° 2824 - Avant l'article 88 (Rejeté)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. ...

Un rapport faisant le bilan de la répartition par région et département et de l'utilisation des contrats aidés est transmis au Parlement chaque année avec les documents budgétaires relatifs à la mission travail emploi du projet de loi de finances à examiner, permettant d'avoir une information compréhensible et clarifiée de la mise enoeuvre de l...

10/11/2010 — Amendement N° 309C au texte N° 2824 - Avant l'article 88 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. ...

Un rapport est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2010 sur les conditions envisagées par le Gouvernement concernant la pérennisation du contrat de transition professionnelle, pour lequel les possibilités d'adhésion sont prévues jusqu'au 1er décembre 2010. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de proposer qu'un rapport soit tra...

10/11/2010 — Amendement N° 308C au texte N° 2824 - Avant l'article 88 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, Rou...

Un rapport est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2010 sur les conditions envisagées par le Gouvernement concernant la pérennisation du dispositif de l'allocation équivalent retraite, qui a déjà été prolongé en 2009 et 2010 et pour lequel il n'y a aucune nouvelle entrée prévue en 2011 dans le projet de loi de finances pour 2011. Exposé...

10/11/2010 — Amendement N° 307C au texte N° 2824 - Avant l'article 88 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. ...

Un bilan d'évaluation est transmis au Parlement avant le 30 juin 2011, faisant l'évaluation des dispositifs emploi financés en 2009 et 2010 par le Plan de relance de l'économie dans le cadre du programme 316 de la mission Plan de relance de l'économie. Ce rapport établit un bilan d'évaluation des actions du « Plan d'urgence pour l'emploi des j...

09/11/2010 — Amendement N° 321C au texte N° 2824 - Article 97 (Rejeté)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article du projet de loi de finances pour 2011, programme de nouveaux transferts de charges de l'État vers l'association nationale qui soutient financièrement l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'AGEFlPH. Très concrètement, cela signifie que cette association aura demain moins d...

09/11/2010 — Amendement N° 320C au texte N° 2824 - Article 96 (Rejeté)
Mme Iborra, M. Gille, M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article du PLF pour 2011 prévoit de prélever 300 millions d'euros sur les fonds reversés par les OPCA au FPSPP fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour financer des dépenses actuellement assurées par Pôle emploi, l'AFPA et l'ASP et financées jusqu'à présent par l'Etat : - 1...

09/11/2010 — Amendement N° 319C au texte N° 2824 - Article 92 (Rejeté)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime la prime de retour à l'emploi de 1 000 versée aux bénéficiaires de l'ASS allocation de solidarité spécifique qui reprennent un travail, après une durée d'activité de quatre mois consécutifs, instituée par la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et d...

09/11/2010 — Amendement N° 317C au texte N° 2824 - Article 90 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Delaunay, Mme Oget, M. Renucci, M. Manscou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 90 supprime l'exonération appliquée aux particuliers employeurs et l'exonération appliquée aux services à la personne. Selon l'évaluation préalable de cet article du PLF pour 2011, l'économie entraînée par la mesure serait de 440 M en 2011. Ces suppressions auront un impact direct sur : - ...

09/11/2010 — Amendement N° 316C au texte N° 2824 - Article 89 (Rejeté)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime les exonérations fiscales et sociales appliquées aux indemnités de rupture du contrat de travail dans le cadre d'un accord de GPEC gestion prévisionnelle des emplois et des compétences appliqué dans les entreprises de 300 salariés et plus. La dépense pour la compensation de l'exoné...

09/11/2010 — Amendement N° 314C au texte N° 2824 - Article 88 (Adopté)
Mme Oget, Mme Massat, M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, M. Jung, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article limite le champ de l'exonération de cotisations sociales, dont peuvent bénéficier les organismes d'Intérêt Général (OIG) qui se situent dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) en prévoyant que seules les structures de moins de dix salariés pourront y prétendre. Le Gouvernement reproch...

09/11/2010 — Amendement N° 284C au texte N° 2824 - Article 100 (Rejeté)
M. Rousset, M. Vergnier, M. Néri, M. Ayrault, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XII. - Le Gouvernement dépose dans les deux mois suivant l'adoption de la présente loi un rapport relatif aux modalités de mise en oeuvre d'un alignement intégral et automatique des indices servant au calcul des pensions civiles et militaires de retraite servies aux ressortissants des pays ou terr...

15/09/2010 — Amendement N° 205 au texte N° 2779 - Article 35 quater (Non soutenu)
M. Derosier, M. Pupponi, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Queyranne, M. Vuilque, M. Letch...

À l'alinéa 6, après le mot : « financer », insérer les mots : « toute opération réalisée dans une commune dont plus de 30% de la population se trouve en zone urbaine sensible, ». Exposé sommaire : Le cumul des subventions est dans les collectivités et groupements de collectivités de la politique de la ville, qui ont peu de moyens financier...