Amendement N° 779C (Rejeté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 15 novembre 2010 par : M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Valax, M. Eckert, M. Rousset, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 48(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
0
2 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
2 000 000
0
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
2 000 000
2 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter de 2 M€ les crédits de la Sous-action 2 « Promotion de l'activité » de l'Action n°3 « Développement de l'emploi » du Programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » pour abonder de 2 M€ les crédits des dispositifs locaux d'accompagnement DLA qui assurent des services d'accompagnement professionnel destinés aux structures d'utilité sociale (associations, coopératives, structures d'insertion par l'activité économique), afin de maintenir les crédits pour ces dispositifs à hauteur des crédits pour 2010.
Par conséquent, 2 M€ de crédits sont supprimés concernant la dotation allouée aux contrats aidés inscrite dans la Sous-action 1 « Insertion dans l'emploi au moyen des contrats aidés » de l'Action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi », qui bénéficient d'une dotation augmentée de plus de + 20 % pour 2011 soit + 350 M€ en crédits de paiement.
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