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Amendement N° 307C (Rejeté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Déposé le 10 novembre 2010 par : M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Un bilan d'évaluation est transmis au Parlement avant le 30 juin 2011, faisant l'évaluation des dispositifs emploi financés en 2009 et 2010 par le Plan de relance de l'économie dans le cadre du programme 316 de la mission Plan de relance de l'économie.

Ce rapport établit un bilan d'évaluation des actions du « Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes » et du plan « Agir pour la jeunesse », dont les mesures ont été inscrites dans la mission Plan de relance de l'économie pour 2010.

Exposé Sommaire :

Présentés comme une priorité les dispositifs en faveur des jeunes du « Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes » annoncé le 24 avril 2009 par le Président de la République et du plan « Agir pour la jeunesse » annoncé par le Président de la République le 29 septembre 2009, ne sont pas reconduits. Pourtant les effets de la crise perdurent et s'alourdissent en matière d'emploi et de chômage.

Si le nombre de jeunes chômeurs de moins de 25 ans s'est un peu tassé en 2010, il n'en demeure pas moins, qu'ils sont 630 800 jeunes chômeurs (inscrits en catégories A, B, C), que le nombre de jeunes demandeurs d'emploi a augmenté depuis le début de la crise de près de 30 % (27, 8 %) et le nombre de ceux qui recherchent un travail depuis plus d'un an a augmenté de 72 %.

Il est au moins indispensable d'établir un bilan d'évaluation des différentes mesures pour l'emploi des jeunes financées dans le cadre du programme 316 du Plan de relance de l'économie en 2010 qui ne sont pas reconduits en 2011.

Les mesures du « Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes :

- les contrats aidés pour les jeunes : 50 000 CEI contrats initiative emploi pour les jeunes (102 M€) et 30 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi CAE « passerelle » (167 M€)

- 50 000 contrats d'accompagnement formation CAF (181 M€)

- la prime pour l'embauche de un jeune en contrat de professionnalisation (144 M€)

Concernant l'apprentissage : le dispositif « Zéro charge » pour le recrutement d'un apprenti dans les entreprises de plus de 10 salariés prévus pour 120 000 recrutements en apprentissage (55 M€) et la prime de 1 800 € par embauche d'apprenti supplémentaire (36 M€).

Les mesures du plan « Agi pour la jeunesse » pour renforcer le dispositif CIVIS contrat d'insertion dans la vie sociale et les missions locales (120 M€).

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