Amendements d'Alain Rousset

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 50 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 0 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de ba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2008, les exonérations de cotisations sociales patronales prévues dans le code du travail attachées aux contrats de professionnalisation, dont les titulaires sont des jeunes de moins de 26 ans ou des demandeurs d'emploi âgés d'au ...

Dans le 1° de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales le nombre : « 10 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement ouvre au villes ou aux EPCI de moins de 5 000 habitants au lieu de 10 000 actuellement la possibilité de bénéficier du versement transport. Il s'agit donc d'un amend...

Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes de montagne, il est minoré d'une partie de leur dotation proportionnelle à la superficie prévue au 2° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, correspondant à l...

L'article L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Dans les 1° et 3°, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; 2° Après le 4° est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° Pour 10 % de son montant, proportionnellement à la surface communale située dans des espaces protégés, dans des réserve...

I. - L'article L. 2334-7-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : « ou comme la dotation forfaitaire de la commune si la revalorisation de cette dernière s'avère moins forte ». 2° Le II est complété par les mots : « ou comme la dotation d'intercommunalité de l'établissement publ...

Le deuxième alinéa du I de l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'année : « 2003 » est remplacée par l'année : « 2008 ». 2° Les mots : « dotation forfaitaire prévue à l'article L. 2334-7 » sont remplacés par les mots : « dotation globale de fonctionnement ». Exposé sommaire : Cet amende...

I. - L'article 29 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1975 du 30 décembre 2002) est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du e) du 1 du III est supprimé. 2° Le dernier alinéa du 2 du III est supprimé. 3° après le 3 du III, est inséré un 4) ainsi rédigé : « 4) À compter de 2004, le montant de la compensation prévue au D de l'article 44 d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même localisés, les dégâts causés par les évènements climatiques ou géologiques donnaient jusqu'à présent lieu à la mise enoeuvre de la solidarité nationale pour contribuer à leurs réparations, l'Etat finançant en cours d'année et sur son propre budget les ouvertures de crédits nécessaires. Il est don...