Amendement N° 778C (Rejeté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 15 novembre 2010 par : M. Gille, Mme Iborra, M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 48(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
0
28 570 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
28 570 000
0
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
28 570 000
28 570 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter de 28, 57 M€ les crédits de l'Action n°2 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et de la reconnaissance des compétences » du Programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » pour abonder de 28, 57 M€ les crédits de la subvention d'investissement de l'AFPA maintenus à hauteur de 10, 43 M€ pour 2011, compte tenu de la vétusté du patrimoine qui appartient toujours à l'Etat.
Par conséquent, 28, 57 M€ de crédits sont supprimés concernant la dotation allouée au contrat d'autonomie inscrite dans l'Action n° 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi », ce dispositif ne fonctionne pas, il convient de na pas envisager de nouvelles entrées en 2011.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.