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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi d'
Alain Gest
152 propositionss de loi signées
1
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3
4
5
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3740 modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3742 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3729 visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention routière par le biais de stages de conduite sur piste
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3752 portant création d'un Haut conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3672 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3569 fixant les conditions d'utilisation des bâtiments et équipements scolaires par les collectivités territoriales
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3568 relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3571 visant à instituer une médaille des Anciens Combattants
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3567 tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3561 visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3496 visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3473 relative à la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3411 visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France
Cosignataire (
3 commentaires)
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3427 relative à la responsabilité pénale des élus locaux en matière de manifestations sportives ou culturelles liées à des traditions locales ininterrompues
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3424 tendant au versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant
Cosignataire (
5 commentaires)
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3408 visant à accorder un crédit d'impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'assainissement non collectif
Cosignataire (
3 commentaires)
26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse
Cosignataire
26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3442 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la recrudescence des accidents de la route
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3343 relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée
Cosignataire (
2 commentaires)
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3350 visant à encourager l'activité utile des détenus
Cosignataire
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