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14 octobre 2009

Annexe N° 36 au Rapport N° 1967 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Extrait

L'année 2009 a été exceptionnelle pour le budget de l'enseignement supérieur, grâce au plan de relance de l'économie qui est venu abonder les crédits votés en loi de finances initiale de 445 millions d'euros, portant les moyens nouveaux de l'enseignement supérieur à 1, 6 milliard d'euros.

L'effort se poursuivra en 2010, conformément à l'engagement du Président de la République d'augmenter d'un milliard d'euros par an le financement de l'enseignement supérieur par l'État pendant cinq ans.

L'augmentation des dépenses (1) se répartit de la façon suivante : - 376 millions d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires ; - 35 millions d'euros d'augmentation des dépenses fiscales ; - 420 millions d'euros de nouveaux partenariats public-privé (PPP) ; - 164 millions d'euros d'intérêts consacrés à l'opération « Campus ». Le présent rapport spécial porte plus particulièrement sur les programmes Formations supérieures et recherche universitaire (150) et...

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