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14 octobre 2009

Annexe N° 46 au Rapport N° 1967 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Extrait

Quatre programmes composent la mission Travail et emploi du présent projet de loi de finances.

Les deux principaux programmes, n° 102 Accès et retour à l'emploi, sur lequel porte le rapport spécial de Mme Chantal BRUNEL, et n° 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi, ont été confiés à Mme Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi et à M. Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État à l'emploi.

Le ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, M. Xavier DARCOS, conserve la gestion des programmes n° 111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail et n° 155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail.

Le présent rapport spécial porte sur le programme n° 103, Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi, qui tente de concilier les préoccupations hétéroclites du Gouvernement en matière de formation...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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