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14 octobre 2009

Annexe N° 4 au Rapport N° 1967 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Extrait

de cette action nouvelle.

L'aspect nutritionnel devrait en effet y avoir désormais sa place.

Il convient d'expertiser si le taux de pénétration des fruits et légumes dans les communes concernées serait un indicateur qui pourrait être introduit dans le projet annuel de performances pour 2011. L'action n° 8 est encore récente.

Il n'est donc pas étonnant que le taux de consommation des crédits au cours des sept premiers mois de l'année 2009 n'ait pas dépassé les 25 %, soit le taux le plus faible de toutes les actions du programme.

Les dispositifs régionaux de politique nutritionnelle

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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