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14 octobre 2009

Annexe N° 14 au Rapport N° 1967 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Extrait

Le programme n° 174 Énergie et après-mines a pour objectifs : - de contribuer à la mise en oeuvre de la politique énergétique : disponibilité en qualité et en quantité de l'énergie à des prix compétitifs tout en assurant la sécurité des approvisionnements et à lutter efficacement contre les changements climatiques.

- de gérer les conséquences économiques et sociales de l'arrêt de l'exploitation minière en France en garantissant aux mineurs la préservation de leurs droits.

Le tableau ci-après présente les demandes de crédits pour chacune des trois actions, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

CRÉDITS DEMANDÉS PAR NATURE (en million d'euros)   Autorisations d'engagement (AE) Crédits de paiement (CP)   2009 2010 Variation en % 2009 2010 Variation en % Action 1 : Politique de l'énergie 17, 094 40, 398 + 136, 3 23, 744 38, 138 + 60, 6 Action 4 : Gestion économique et sociale de l'après-mines 790, 243 752, 063 - 4, 8 793, 743...

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