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14 octobre 2009

Annexe N° 42 au Rapport N° 1967 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Extrait

Une particularité administrative de notre pays veut qu'une grande politique régalienne, celle de la sécurité civile, soit définie au niveau national, alors qu'elle est gérée et financée par des structures dépendant des collectivités territoriales.

Il serait irréaliste de se contenter d'examiner le milliard d'euros de dépenses de l'État, en négligeant plus de 4, 8 milliards d'euros de dépenses des collectivités.

Certes il pourrait être objecté que les dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) relèvent de la responsabilité des conseils généraux, qui votent leurs budgets.

Mais un problème qui se reproduit 100 fois dans 100 départements différents, avec la même ampleur et les mêmes causes n'est pas un problème local : c'est un problème national.

Et où le traiter mieux qu'au Parlement ? L'augmentation rapide et continue des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) rend l'effort contributif de nos...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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