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14 octobre 2009

Annexe N° 17 au Rapport N° 1967 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Extrait

d'une « action de groupe à la française » en 2010. PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION ÉCONOMIE ET DU PROGRAMME N° 134 DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI Dans le contexte économique actuel, marqué à la fois par le ralentissement des économies mondiales mais aussi par les politiques de relance, le développement des entreprises est un enjeu essentiel pour la compétitivité de l'économie française et la croissance de l'emploi.

La mission Économie, et le programme n° 134 qui en fait partie, a donc vocation à jouer un rôle essentiel en 2010 afin d'instaurer un environnement propice au retour d'une croissance durable.

Il convient donc de présenter le rôle de ce programme n° 134 au sein de la mission Économie.

A.- LE QUASI-RESPECT DE LA PROGRAMMATION DES CRÉDITS 2009-2011 POUR LA MISSION ÉCONOMIE La programmation du budget sur la période 2009-2011 est effectuée au niveau des missions.

Elle comprend un plafond global de dépenses de...

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