Annexe N° 40 au Rapport N° 1967 (Tome III)

Extrait

On ne peut se pencher sur le budget de la mission Santé pour 2010 sans évoquer préalablement la naissance des agences régionales de santé (ARS), qui va profondément modifier les contours et les modalités de la mise en oeuvre des politiques de santé publique.

C'est la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a consacré la nouvelle organisation territoriale du système de santé : celui-ci sera désormais piloté par les 26 agences régionales de santé (ARS), dont la mise en place se fera progressivement au cours du premier semestre 2010. Les ARS n'émargeront sur le budget de la présente mission qu'au titre des crédits qui leur seront délégués par l'État sous forme de dotations pour la mise en oeuvre des actions de santé publique financées par le programme Prévention et sécurité sanitaire.

Le fonctionnement des ARS figurera quant à lui sur le programme Conduite et soutien des...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)