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14 octobre 2009

Annexe N° 24 au Rapport N° 1967 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Extrait

Le présent rapport spécial concerne les deux programmes Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État et Conduite et pilotage des politiques économiques et financières de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines.

Les administrations concernées par le programme Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État sont, au sein du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique : la direction du Budget, la direction générale de la Modernisation de l'État (DGME), l'Agence pour l'informatisation financière de l'État (AIFE), l'Opérateur national de paie (ONP) et l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), en cours de création.

En 2010 le programme couvre également la Mission d'évaluation des politiques publiques (MEPP), nouvellement créée, et l'activité du Conseil de normalisation des comptes publics, créé en décembre 2008. L'autre grande administration d'état-major, la direction...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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