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14 octobre 2009

Annexe N° 43 au Rapport N° 1967 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Extrait

La mission Solidarité, insertion et égalité des chances concentre l'effort de l'État en faveur de la solidarité, sauf dans deux domaines : Les crédits spécifiquement consacrés à la santé publique et à son organisation figurent sur la mission Santé ; les contrats aidés, les dispositifs en faveur du retour à l'emploi et le fonds de solidarité, sont, pour leur part, financés sur la mission Travail et emploi.

* * * Le périmètre de la mission n'a pas évolué cette année.

Le Rapporteur spécial salue cette stabilité qui facilite la mission de contrôle qui est la sienne.

Le ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ainsi que le Haut-commissaire aux solidarités actives sont responsables de la présente mission.

La mission Solidarité, insertion et égalité des chances regroupe cinq programmes : - le programme n°304 Lutte contre la pauvreté, avec 1 684 millions d'euros, représente 13, 6 % des crédits de paiement contre 5, 2 %...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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