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14 octobre 2009

Annexe N° 45 au Rapport N° 1967 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Extrait

Dotée de 11, 2 milliards d'euros inscrits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la mission Travail et emploi reflète la mobilisation du chef de l'État et du Gouvernement en faveur de l'emploi.

Pour faire face à la crise économique qui frappe nos concitoyens, des crédits complémentaires à hauteur de 1, 4 milliard d'euros ont été inscrits pour 2010 sur la mission Plan de relance de l'économie et pourront - via le Fonds d'investissement social (FISo) - abonder les politiques traditionnelles de l'emploi.

Au total, les crédits consacrés aux politiques de l'emploi atteignent 12, 6 milliards d'euros, soit 2 milliards de plus que le plafond prévu l'an dernier - avant le déclenchement de la crise - par la loi de programmation des finances publiques.

Quatre programmes composent la mission Travail et emploi du présent projet de loi de finances.

Les deux principaux programmes, n° 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi sur...

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(version pdf)

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