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30 septembre 2009
Dossier relatif

Projet de loi N° 1946

de finances pour 2010

M. le Premier Ministre, M. le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

aide exceptionnelle
aide exceptionnelle de 200 euros aléa d'origine économique
ancien combattant ancien prêt à taux zéro
assurance complémentaire santé jeune avantage fiscal
biocarburant bouclier fiscal
bénéfice agricole centrale d'énergie frigorifique
chantier d'insertion code général des collectivités territoriales
code général des impôts code monétaire et financier
commissariat à l'énergie atomique compensation d'exonération
complément d'assurance crédit public contrat unique d'insertion
contribution carbone (censurée) contribution pour frais de contrôle
contribution à l'audiovisuel public contribution économique territoriale
cotisation foncière des entreprises cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
crédit d'impôt recherche crédit d'impôt sur le revenu
dexia DOM
donation dotation d'autonomie
dotation d'investissement dotation de développement urbain (ddu)
dotation forfaitaire des communes dotation globale de fonctionnement
droit de retour droit de timbre sur les passeports
déchet ménager dépense d'équipement
enlèvement des ordures ménagères

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