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Propositions de loi de Xavier Breton

142 propositionss de loi signées

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08/11/2011 — Proposition de loi N° 3907 visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3901 visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier

24/10/2011 — Proposition de résolution N° 3814 en application de Article 34-1 de la Constitution contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3739 sur l'enfance délaissée et l'adoption

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3672 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3699 visant à imposer, en situation de cumul, le choix du mandat antérieurement à la déclaration de candidature à l'élection

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3669 relative à l'élargissement du droit d'expression des groupes dans les publications des assemblées locales

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3571 visant à instituer une médaille des Anciens Combattants

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3567 tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3561 visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3475 visant à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière

06/06/2011 — Proposition de résolution N° 3465 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les conflits d'intérêts potentiels en matière de biotechnologie, notamment en ce qui concerne la médecine prénatale et la recherche sur l'embryon humain

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3411 visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France

Cosignataire (3 commentaires)

30/04/2011 — Proposition de loi N° 3349 visant à rendre obligatoire la présence de deux candidats au second tour lors d'un scrutin majoritaire à deux tours, en l'absence d'une majorité absolue dès le premier tour

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3369 pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3339 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3348 visant à déclarer le refus de l'échec scolaire Grande cause nationale 2012

Auteur (2 commentaires)

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3267 tendant à créer la Médaille d'honneur de la police municipale

11/04/2011 — Proposition de résolution N° 3255 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3224 relative à l'amélioration de la protection auditive vis-à-vis des sources sonores de loisirs telles que les concerts de musique amplifiée et les jouets sonores pour enfants

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