Questions écrites de Valérie Rosso-Debord

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. maintien

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des emplois de vie scolaire. Les personnes recrutées sur ce type d'emploi ont démontré la nécessité de ces nouveaux métiers au sein de l'éducation nationale. Mais les personnes recrutées se trouvent souvent en situation précaire, face à un avenir incertain quant au renouvellement de leur missio...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; deux-roues motorisés. perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur ses intentions quant à la proposition de mise en place d'un contrôle technique sur les motos. Elle s'interroge sur la pertinence d'une telle proposition qui soulève de nombreuses questions : compétence technique des contrôleurs, modalité de celui-ci, contrôle réalisé sur un ban d'essai ou sur route... Alors que...

Thèmes : Parlement ; lois ; décrets d'application. publication. délais

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur la parution tardive de décrets d'application pour des lois rendues, de ce fait, inapplicables durant ce laps de temps. En effet, de nombreuses lois sont votées mais deviennent impossible à mettre en oeuvre au motif que les décrets d'application ne sont pas parus. Aussi, elle souhait...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; réforme. mise en oeuvre. perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place de la nouvelle gouvernance dans les universités. Elle souhaiterait connaître les premiers résultats de l'évolution des statuts des universités et savoir quels moyens sont mobilisés pour assister les établissements qui le souhaitent dans cette évolution importante pour l'amélior...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

Mme Valérie Rosso-Debord alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par l'ensemble des Français face à la législation fiscale en matière de TVA sur les frais d'obsèques. L'État prélève en effet plus de 20 % sur les dépenses d'obsèques des consommateurs de notre pays, cas unique en Europe, qui a d'ailleurs récemment fait l'objet d'une injonc...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance. bilan et statistiques

Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bilan tiré du fonctionnement concret des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Elle souhaite connaître les résultats obtenus, tant en matière statistique que d'évolution des pratiques, grâce à ce travail de tous les acteurs locaux en faveur du bie...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; rythmes scolaires ; aménagement

Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce de la suppression lors de la prochaine rentrée scolaire des cours du samedi matin dans l'enseignement primaire puis dans l'enseignement secondaire. Elle souhaite tout d'abord connaitre les modalités de mise en oeuvre du soutien des élèves en difficultés par les enseignants qui auront ainsi du temps dégagé. ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; véhicules motorisés ; écotaxe. perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'application rétroactive à très brève échéance de la taxe sur les voitures polluantes ou « écopastille », adoptée en séance le 6 décembre 2007. Les associations de défense des consommateurs critiquent le fait qu'elle sera a priori applicable - sous ré...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; réforme. conséquences

Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'étendue du champ d'application de la loi travail emploi pouvoir d'achat - TEPA -, qui semble connaître actuellement des succès variés selon les secteurs d'activité et les professions. Interpellée par des membres du notariat lorrain, elle lui demande de bien vouloir lui confirmer que la défiscalis...

Thèmes : commerce et artisanat ; FISAC ; missions. bilan

Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les résultats menés par la politique de soutien financier mise en oeuvre dans le cadre du fonds d'intervention pour la sauvegarde du commerce et de l'artisanat. Elle souhaiterait savoir dans quelle mesure cette aide permet le maintien du commerce de proximité qui rend de nombreux servi...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les orientations qu'il proposera, lors de la présidence française du second semestre de 2008, en matière de politique spatiale. En effet, cette politique constitue, selon elle, un enjeu fort de sécurité globale et permet de se doter d'infrastructures économiques dans les domaines de la nav...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; indemnités journalières ; conditions d'attribution. réglementation

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question des conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si une situation particulière, concernant la situation des assurés n'accomplissant pas un nombre d'heures de travail suffisant leur permettant de pouvoir bénéficier...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés d'un nombre croissant de familles françaises dont l'un des membres est atteint de la maladie d'Alzheimer. La lutte contre ce fléau est un impératif de santé publique, un enjeu de société et l'un des chantiers présidentiels. Parce que les familles, dans leur immense majori...

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; port du casque. pertinence

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les risques encourus par les cyclistes. L'examen des statistiques et analyses d'accidents impliquant un vélo, tant en rase campagne qu'en milieu urbain, montre que le port du casque permet souvent de protéger les cyclistes contre les lésions crâniennes, fréquentes à l'occasion d'un accident. C'est p...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

Mme Valérie Rosso-Debord alerte M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'optimisation de l'encadrement du recours aux crédits à la consommation. Selon les études de l'INSEE et du Conseil économique et social, les situations de surendettement augmentent. Il apparaît que la multiplication des publicités pour les crédits à la consommation, et la facilité avec laquelle...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes légitimes des anciens combattants. Un nombre substantiel de fédérations de Meurthe-et-Moselle lui ont récemment fait part de leurs préoccupations relatives à la fois au contingent annuel de décorations les concernant et au respect des journées des 8 mai et 11 nov...

Thèmes : droit pénal ; récidive ; mineurs. réforme. perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. L'adaptation du régime de l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs et l'instauration de peines minimales de privation de liberté sont autant de mesures dissuasives qui répondent positivement aux attentes de la société. Elle la r...

Thèmes : logement ; politique du logement ; diversité sociale. rapport. conclusions

Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur les suites qu'elle compte donner au rapport remis par Nicole Notat sur la recherche de la diversité sociale dans l'habitat. Cet effort de mixité sociale est un gage de la qualité de vie dans de nombreux quartiers ; aussi elle souhaite connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : santé ; dyslexie et dysphasie ; intégration en milieu scolaire

Mme Valérie Rosso-Debord alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés considérables rencontrées par les personnes dyslexiques et leurs familles dans notre pays en général, et sur les difficultés d'application de la loi du 23 avril 2005 en particulier. Les associations lorraines d'enfants dyslexiques soulignent le décalage assez considérable qu'il existe entre les objectifs...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

Mme Valérie Rosso-Debord * alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pour la filière porcine du doublement du prix des matières premières alimentaires constaté au cours des derniers mois. Cette augmentation impacte si fortement les coûts de production des élevages porcins qu'il menace l'existence même de la filière française. Si les éleveurs ne parviennent pas à...