Valérie Rosso-Debord
Question N° 8407 au Ministère des Transports
Question soumise le 23 octobre 2007
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les risques encourus par les cyclistes. L'examen des statistiques et analyses d'accidents impliquant un vélo, tant en rase campagne qu'en milieu urbain, montre que le port du casque permet souvent de protéger les cyclistes contre les lésions crâniennes, fréquentes à l'occasion d'un accident. C'est pourquoi, notamment dans le cadre d'actions destinées le plus souvent aux jeunes, les acteurs locaux de la sécurité routière encouragent le port de cet équipement et de protections en général. Cependant, aucune mesure réglementaire n'avait été envisagée par le précédent gouvernement pour imposer le port du casque aux cyclistes, car rendre obligatoire le port du casque ne constituerait pas une solution satisfaisante. Outre les difficultés pratiques d'application d'une telle mesure auprès des cyclistes, difficultés confirmées par l'échec des tentatives menées dans d'autres pays, le Gouvernement préférait faire appel à la responsabilité individuelle de chacun en recommandant l'usage de cet équipement. Aussi, elle souhaite connaître les orientations qu'il souhaite défendre sur cette question.
Réponse émise le 19 février 2008
Le Gouvernement attache un grand prix au développement de l'usage de la bicyclette en France. Les initiatives de nombreuses municipalités et les débats organisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement confirment le vif intérêt des concitoyens pour ce mode de transport. Le vélo apparaît désormais, sans conteste, comme l'un des pivots d'une politique de mobilité durable. Afin de promouvoir l'usage du vélo, les pouvoirs publics se doivent d'améliorer, notamment, la sécurité des cyclistes. Les statistiques montrent, en effet, avec constance qu'ils font partie des usagers de la route les plus vulnérables. Aucune proposition ne doit donc être écartée a priori, qui pourrait permettre aux conducteurs de bicyclette de circuler dans des conditions plus sûres. L'une des pistes de réflexion est le recours aux équipements individuels de sécurité. Dans son avis du 16 mars 2006, relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette, la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a recommandé que le port du casque à vélo soit rendu obligatoire pour les moins de quinze ans, ainsi que pour les enfants transportés dans un siège sur une bicyclette. Dans son rapport du 13 juin 2007, le Conseil économique et social (CES) a également recommandé le port du casque à vélo. Ces propositions, et les arguments qui les fondent, doivent faire l'objet d'un examen approfondi. Elles alimentent actuellement les réflexions préparatoires au prochain comité interministériel de sécurité routière. Le Gouvernement mesure l'ensemble des enjeux liés au développement de l'usage du vélo et adoptera une approche équilibrée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.