Questions écrites de Valérie Rosso-Debord

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; heures supplémentaires. perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le paiement des heures supplémentaires à l'hôpital public pour les personnels paramédicaux. Actuellement, ces heures supplémentaires, nécessaires à la continuité des soins, font, la plupart du temps, l'objet d'une récupération alors que nombre de ces personnes souhaiteraient bénéficier d...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention. jeunes

Mme Valérie Rosso-Debord alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les derniers chiffres concernant l'état des consommations de produits psychoactifs dans notre pays. Selon les chiffres recueillis auprès de la MILDT, mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, il apparaît que la consommation de produits psychoactifs d...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; financement. perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des compagnies et équipes artistiques professionnelles du secteur indépendant des arts de la scène : théâtre, danse, art de la rue, marionnettes, musiques vivantes, quant à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines qui les concernent. On assiste actuellement...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. relations avec les établissements financiers

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la nécessité d'instaurer un cadre juridique précis définissant les relations entre les entreprises et les établissements bancaires. Un certain flou juridique induit actuellement un comportement différencié des banques face au client - notamment en matière de crédit à court et moyen term...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur ses intentions quant à l'enseignement des sciences économiques et sociales et au devenir de la filière au bacalauréat. Alors qu'un audit des programmes et des manuels est en cours pour adapter l'enseignement aux fortes évolutions qu'a connu le monde contemporain dans ce domaine, ces dernières années, elle souhaiterai...

Thèmes : enseignement secondaire ; collèges et lycées ; code de la paix scolaire. perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la rédaction d'un code de la paix scolaire. Aussi, elle souhaite connaître le processus qui sera mis en oeuvre pour que ce code soit applicable à la rentrée prochaine et savoir comment seront associés les lycéens à la rédaction de ce texte qui doit garantir le bien-vivre ensemble au sein de la communauté éducative.

Thèmes : élections et référendums ; candidats ; déclaration de candidature. réglementation

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application des dispositions de l'article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales. Cet article dispose que les candidats aux différentes élections doivent demander et fournir une attestation d'inscription sur la liste électorale auprès du mair...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civique universel. perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le service civique universel. Au mois d'avril dernier, M. Luc Ferry s'est vu confié une mission d'expertise par le Président de la République sur la mise en oeuvre d'un service civique. Cette question semble générer un large consensus dans la classe politique. Elle considère l...

Thèmes : impôts locaux ; taux ; calcul. répartition. lisibilité

Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la possibilité de mieux différencier sur les feuilles d'impositions locales la part de chaque collectivité, afin que les administrés puissent mieux mesurer les orientations fiscales de chaque collectivité. Il en irait de la responsabilité de chacun des exécutifs dans le vote des taux....

Thèmes : santé ; établissements de santé ; hôpitaux. fonctionnement. perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les suites qu'elle donnera au rapport annuel sur la sécurité sociale de la Cour des comptes, et notamment à ses remarques sur les comptes des hôpitaux. Elle souhaite connaître ses orientations pour que ces organisations complexes, dont la gouvernance évolue, puisse optimiser leur gestion financière ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; maisons de l'emploi. bilan et perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le bilan du fonctionnement des maisons de l'emploi conventionnées. Elle souhaiterait connaître les premières conclusions tirées de celui-ci, savoir si l'objectif de facilitation des démarches tant pour les demandeurs et les employeurs a été atteint et savoir si le maillage actuel va être...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; politique fiscale

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le sujet des biocarburants. Le Grenelle de l'environnement s'était entendu sur une méthode : une étude indépendante déterminerait en 2008 les bilans des différents biocarburants, de façon à ce que les décisions prises ultérieurement puissent l'être en toute transparence. Cette démarche fut validée p...

Thèmes : tourisme et loisirs ; discothèques ; réglementation

Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'instauration d'un régime de droit permettant la reconnaissance spécifique des discothèques. De par la particularité de leurs heures d'ouvertures, de la gestion des clients notamment fumeurs, des besoins d'améliorer les relations avec les riverains notamment dans les zones u...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition de la Fédération Française des Associations Etudiantes en Histoire (FFAEH) de mettre en place la gratuité des monuments et des musées nationaux pour tous les étudiants en Histoire. Légitimement, l'intérêt des visites de monuments et des musées pour l'enrichissement personnel de...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; handicapés ; IMPro et IME. utilisation des machines dangereuses. réglementation

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question de l'application de la circulaire de la direction générale du travail, en date du 1er février 2007, relative à la dérogation quant à l'utilisation des machines dangereuses par les élèves de plus de seize ans engagés dans un cursus de formation professionelle quali...

Thèmes : coopération intercommunale ; communautés urbaines ; DGF. montant. perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la dotation globale de fonctionnement versée aux communautés urbaines. Alors que ces crédits ont notamment permis, en 2007, de participer au financement de plus de 2,9 milliards d'euros d'investissements qui soutiennent au quotidien l'activité économique et donc l'emploi, ...

Thèmes : droit pénal ; peines ; aggravation. personnes dites vulnérables. disparités

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la cible que peuvent représenter des personnes handicapées pour des malfrats dans le cadre d'agression. De part leur vulnérabilité, elles sont une cible plus facile, aussi elle souhaite connaître les instructions données pour la répression de tels actes odieux et elle voudrait savoir si une nouve...

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; viol. délai de prescription

Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai de prescription en cas de viol. À l'heure actuelle, celui-ci est de dix ans. Il semble que, pour certaines victimes, ce délai soit largement insuffisant. En effet, compte tenu de la gravité des faits, elles sont incapables de pouvoir s'exprimer avant un grand nombre d'années, notamment lorsque les f...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

Mme Valérie Rosso-Debord appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les droits à bénéficier d'un avantage fiscal pour les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile. Elle n'est pas sans savoir qu'à compter de l'imposition des revenus de l'année 2007, l'avantage fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt lorsque le salarié est employé pour l...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce de détail ; bricolage. délais de paiement. réglementation

Mme Valérie Rosso-Debord alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de la réduction des délais de paiement maximum à 60 jours dans les commerces du bricolage et de l'aménagement de la maison. La question des délais de paiement est à examiner conjointement avec la gestion des stocks en magasin. Selon les secteurs d'activité, les stocks sont plus ou moi...