Valérie Rosso-Debord
Question N° 25691 au Ministère de la Culture
Question soumise le 24 juin 2008
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des compagnies et équipes artistiques professionnelles du secteur indépendant des arts de la scène : théâtre, danse, art de la rue, marionnettes, musiques vivantes, quant à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines qui les concernent. On assiste actuellement à une redistribution des responsabilités, des compétences entre l'État et les différentes collectivités territoriales. Le transfert de ces responsabilités génère des inquiétudes quant aux mises en oeuvre de nouveaux financements, là où se redessinent les partenariats. Ces changements engendrent des mutations dans les politiques publiques qui aboutissent, certes, à une diversification des logiques mises en place, mais risquent également de nuire à une continuité d'ensemble. Cette mutation affecte le secteur des compagnies et équipes artistiques professionnelles du secteur indépendant des arts de la scène qui s'opposent au passage d'une responsabilité essentiellement nationale en matière de politique culturelle à une diversification de ces responsabilités à travers la pluralité des collectivités territoriales. Elle lui demande comment garantir la nécessaire pluralité des projets artistiques, mais aussi la permanence des démarches et des équipes dans un travail au service de la création, de l'éducation et des actions culturelles, en direction des citoyens.
Réponse émise le 26 août 2008
En France, le spectacle vivant a connu au cours de ces vingt dernières années un formidable essor qui s'est traduit par l'expression d'une grande diversité des propositions artistiques, un élargissement des publics ainsi qu'une forte augmentation du nombre d'entreprises et de salariés. Cet essor résulte à la fois d'un engouement des populations pour ce secteur d'activité et d'un soutien renforcé de la part de l'État et des collectivités territoriales. Ces dernières interviennent d'ailleurs de façon majoritaire en faveur de ce secteur et l'on estime généralement qu'elles y consacrent trois fois plus de moyens que l'État. Si cet investissement public a incontestablement permis d'ouvrir l'accès du spectacle vivant à de nouveaux publics aussi bien qu'à de nouveaux professionnels, force est de constater qu'il a également perturbé le fragile équilibre de l'économie du secteur. Selon l'INSEE, le nombre d'entreprises intervenant dans le secteur du spectacle vivant est passé de 10 800 à 17 300 entre 1995 et 2001 soit une augmentation de 60 %. La croissance la plus forte concerne les équipes artistiques indépendantes enregistrées le plus souvent sous le code NAF 923A. Le nombre de salariés intermittents du spectacle (spectacle vivant, spectacle enregistré, cinéma et audiovisuel) est passé quant à lui de 39 649 en 1987 à 122 963 en 2002, soit une augmentation de 210 %. Dans le même temps, le nombre de contrats de travail augmentait de 700 %, tandis que le volume de travail progressait seulement de 125 %, d'où une dégradation des situations individuelles en termes de baisse des durées moyennes d'emploi et des niveaux de rémunération. Ce sont bien évidemment les compagnies indépendantes et leurs salariés qui sont les plus touchés par ces évolutions qui découlent elles-mêmes d'une crise de la production et de la diffusion et de leurs modèles économiques dominants. L'intervention publique ne parvient pas à corriger ces déséquilibres. D'une manière plus générale, les outils à la disposition des professionnels et des collectivités publiques ne suffisent pas à réguler correctement l'économie de ce secteur. C'est pourquoi le ministère de la culture et de la communication a décidé de lancer une vaste concertation entre les professionnels, les collectivités territoriales et l'État afin de faire évoluer l'organisation du spectacle vivant dans le sens d'une plus grande solidarité interne aux professions et d'une optimisation de l'intervention publique. Les entretiens de Valois, lancés le 11 février dernier, ont pour objectif de clarifier les responsabilités de chacun et de préciser le contexte dans lequel les politiques publiques devraient évoluer. En France, l'objectif consistait jusqu'à présent à donner à chaque collectivité qui le souhaitait la possibilité d'intervenir dans le domaine du spectacle vivant, par la création d'équipements ou de festivals mais également en soutenant l'activité artistique sous toutes ses formes. S'il convient de maintenir cette liberté d'intervention, il est indispensable de renforcer la cohérence et la lisibilité des interventions respectives en organisant une meilleure concertation entre les parties. Cette harmonisation devrait permettre aux équipes indépendantes de bénéficier d'une plus grande lisibilité sur les évolutions de l'intervention publique à moyen terme et sur leurs conséquences possibles sur l'économie du secteur.
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