Valérie Rosso-Debord
Question N° 14473 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 janvier 2008
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le paiement des heures supplémentaires à l'hôpital public pour les personnels paramédicaux. Actuellement, ces heures supplémentaires, nécessaires à la continuité des soins, font, la plupart du temps, l'objet d'une récupération alors que nombre de ces personnes souhaiteraient bénéficier de l'engagement d'augmentation du pouvoir d'achat. Aussi, elle souhaiterait connaître les directives qui seront données pour s'assurer de la mise en oeuvre concrète de cet engagement.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le protocole d'accord signé le 6 février 2008 avec plusieurs organisations syndicales reconnaît la grande implication des personnels des hôpitaux et l'effort qu'ils ont engagé pour assurer la continuité et la qualité des soins et garantir à tous les usagers du service public hospitalier une prise en charge adaptée. C'est pourquoi, le décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière permet à tous les agents de choisir entre la récupération ou l'indemnisation de la totalité des heures supplémentaires qu'ils ont accumulées et qui restent dues au 31 décembre 2007. Ils devaient faire connaître leur choix avant le 30 juin 2008 et, s'ils optent pour le paiement de leurs heures, celui-ci interviendra dans un délai de deux mois après l'expression de leur choix. De plus, le décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur les comptes épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière donne la possibilité de demander le paiement de la moitié des jours accumulés sur les comptes épargne-temps.
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