Questions écrites de Valérie Rosso-Debord

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; réforme ; perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la conséquence de la réforme en cours des régimes spéciaux, mise en oeuvre suite à l'engagement électoral du président de la République, et sur les avancées qui peuvent être apportées en matière de pouvoir d'achat, d'évolution des carrières, de prise en compte de la pénibilit...

Thèmes : publicité ; bureau de vérification de la publicité ; prérogatives

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en oeuvre, par le bureau de vérification de la publicité, de sa procédure d'intervention après diffusion sur une affiche de promotion de la prévention du VIH réalisée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Alors qu'il faut renouveler le message de pré...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; programme nucléaire. attitude de la France

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conséquences de la politique extérieure française relative au nucléaire iranien. De nouvelles sanctions contre l'Iran, qui s'ajouteraient à celles que l'ONU a déjà votées, risquent de remettre en cause toute négociation pacifique avec ce pays. S'engager dans une voie agressive risquerait...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question du financement de la sécurité sociale pour les prochaines années. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si une nouvelle source de financement particulier a été d'ores et déjà prévue.

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; pièces de rechange. politiques communautaires

Mme Valérie Rosso-Debord alerte M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le fait que la modification de l'article 14 de la directive CE/1998/0071 concernant la protection juridique des dessins et modèles communautaires n'a toujours pas été adoptée. Une telle modification permettrait l'ouverture du marché européen des pièces de rechange automobiles et contribuerait à mettre un...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; financement ; charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la répartition des charges scolaires et l'application de l'article L. 212-8 du code de l'éducation nationale qui dispose que lorsque des écoles reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la participation aux frais de scolarité est subordonnée à l'accord préa...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème des noyades dans notre pays. Selon des chiffres récemment publiés par l'Institut de veille sanitaire, 1 207 noyades accidentelles ont été enregistrées entre le 1er juin et le 30 septembre 2006, dont 401 ont été suivies de décès. Le Président de la République s'est engagé à me...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; récupération des eaux de pluie. réglementation

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'arrêté du 4 mai 2007, pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipement de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV dudit code - paru au Journal officiel du 5 mai ...

Thèmes : santé ; sida ; prise en charge

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les mesures à prendre pour faciliter la vie quotidienne des patients touchés par le VIH sida. Ainsi, le plan relatif à la qualité de vie des malades vivant avec une maladie chronique pose des principes généraux qui n'ont pas été rendus opposables, alors qu'il faut rendre plus efficace la...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes-relais. conséquences. santé

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les problèmes sanitaires posés par l'exposition des populations aux rayonnements des antennes-relais et par l'utilisation prolongée des téléphones portables. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour donner aux usagers une informati...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités de médecine ; examen classant national. modalités

Mme Valérie Rosso-Debord alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les problèmes liés à la mise en place de la lecture critique d'article (LCA) lors de l'examen classant national (ECN). Outre les écarts parfois importants des volumes horaires d'une faculté à l'autre, les écarts de notation, les étudiants en médecine critiquent le calendrier de mise en oeuvre de cette ...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions d'obtention du permis de conduire. Plus de 800 000 personnes passent chaque année cet examen qui constitue un sésame indispensable à l'insertion sociale et professionnelle. Or force est de constater que la réussite d'une telle épreuve s'apparente aujourd'hui à un véritable parcours du...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la complexité du dispositif d'indemnisation des orphelins de guerre prévu par les décrets des 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004. Dans un souci de clarté et d'équité, le Président de la République a souhaité qu'un terme soit mis à ce qu'il est convenu d'appeler un empilement j...