Valérie Rosso-Debord
Question N° 1910 au Ministère des Transports
Question soumise le 31 juillet 2007
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions d'obtention du permis de conduire. Plus de 800 000 personnes passent chaque année cet examen qui constitue un sésame indispensable à l'insertion sociale et professionnelle. Or force est de constater que la réussite d'une telle épreuve s'apparente aujourd'hui à un véritable parcours du combattant. Professionnels et particuliers se heurtent en effet à une série de difficultés structurelles dont l'un des effets les plus douloureux est certainement le renchérissement quasi constant du coût de la formation pour les jeunes conducteurs. Alors que la liberté de circulation conditionne celle de travailler, que l'automobile est encore le moyen le plus utilisé pour se rendre d'un endroit à un autre, les carences sur ce dossier provoquent la colère et le désarroi légitimes d'un nombre croissant de nos concitoyens. La réduction du temps de travail des inspecteurs mais aussi la diminution de leurs effectifs entre autres choses accentuent le manque chronique de places d'examen. Cela a pour conséquence le rallongement du délai entre le moment de l'inscription de l'élève et la date à laquelle il pourra effectivement passer l'examen du permis de conduire. En cas d'échec, ce qui se produit plus d'une fois sur deux, le délai de représentation est en moyenne supérieur à quatre mois dans la plupart des départements, atteignant même huit à neuf mois sur certaines parties du territoire. Les écoles de conduite critiquent un système qui les contraint à présenter en priorité les candidats passant pour la première fois l'examen pratique tandis que ceux ayant subi un ou plusieurs échecs à cette épreuve doivent attendre de longs mois avant de pouvoir se présenter à nouveau devant l'examinateur. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer substantiellement la préparation et le passage de ce qui demeure un passeport essentiel pour l'emploi et la mobilité des Français.
Réponse émise le 2 octobre 2007
Au total depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en terme d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés. La nouvelle méthode d'attribution des places d'examens dont la généralisation s'achèvera à la fin de l'année, permettra une meilleure répartition des places d'examen au profit des écoles présentant les candidats ayant acquis le niveau nécessaire. Ainsi, son effet incitatif doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique et donc à des délais de passage de l'épreuve plus courts. Par ailleurs, en cas de difficultés ponctuelles, le comité local de suivi créé dans chaque département, et composé entre autres de représentants des organisations professionnelles des écoles de conduite du département, étudiera les problèmes particuliers rencontrés par des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, et y apportera des solutions immédiates.
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