Questions écrites de Valérie Rosso-Debord

Thèmes : logement ; réglementation ; climatiseurs

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'installation de climatiseurs dans les habitations en copropriété. Certaines personnes, notamment des personnes âgées, désirent installer chez elles un système de climatisation efficace comprenant deux unités dont l'une située à l'extérieur. Or, ce type d'installation requiert l'autorisation de l'asse...

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; effectifs de la profession

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir préoccupant de la profession d'ostéopathe dans notre pays. En effet, si les décrets du 25 mars 2007 ont permis de réglementer les conditions d'exercice et de formation de l'ostéopathie, ils ont également précisé les critères d'agrément des établissements d...

Thèmes : presse et livres ; quotidiens ; aides de l'État

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par la presse écrite tant nationale que locale. Elle souhaite connaître les priorités de son action, alors que 159,6 quotidiens sont diffusés en moyenne pour 1 000 habitants, contre 348 au Royaume-Uni ou 626,3 en Norvège. De plus, elle souhaite savoir si une concer...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière médico-sociale ; personnel. recrutement. réforme

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de la réforme envisagée lors de la réunion du groupe concours du 10 décembre 2007 des conditions de recrutement des fonctionnaires de catégorie C dans la filière médico-sociale. L'altération de la qualité des lauréats et l'accroissement substantie...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le dispositif des maisons des adolescents - MDA - qui offre aujourd'hui des lieux d'écoute et d'accueil essentiels aux adolescents en souffrance, de plus en plus nombreux dans notre pays. En 2004, l'État avait pris l'engagement d'ouvrir une maison des adolescents par département et d'affecter 5 mill...

Thèmes : voirie ; A 31 ; aménagement

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les mesures à mettre en oeuvre pour sécuriser l'A 31 entre Bouxières-aux-Dames et Fey. Alors que les traversées d'agglomération de Nancy et Metz sont à deux fois trois voies, cette portion ne l'est pas. La mise en place d'une autoroute ferroviaire va c...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur ses intentions en matière de prise en charge de l'autisme. Elle souhaiterait connaître le bilan fait du plan autisme qui s'est achevé en 2007 et savoir les orientations qu'elle compte défendre dans ce domaine où le soutien aux familles est essentiel pour les accompagner dans la prise en charge des personnes...

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; énergie nucléaire. perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'énergie nucléaire, car aujourd'hui, la plupart de nos centrales nucléaires françaises fonctionnent avec des réacteurs ayant une quarantaine d'années et beaucoup de nos concitoyens s'interrogent sur leur avenir. Un consensus international semble s'établir autour de l'idée de la nécessité de défini...

Thèmes : politique extérieure ; Union méditerranéenne ; création. perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour concrétiser le projet d'union méditerranéenne que le Président de la République a évoqué tant lors de sa récente visite en Algérie, devant les étudiants de l'université de Constantine, que lors de son déplacement à Tanger. En effet, cette union ...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; relations avec les fournisseurs

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de la loi du 2 août 2005 modifiant la loi Galland du 1er juillet 1996. Alors que l'objectif de ce texte était d'instaurer davantage de transparence entre fournisseurs et distributeurs, un certain nombre de petites et moyennes entreprises s'inquiètent du déséquilibre ren...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la professionnalisation des postes occupés par les personnes accompagnant la vie scolaire des élèves handicapés. Avec la mise en application de la loi du 11 février 2005, la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés est devenue une règle et s'impose aux établissements scolaires. Ainsi, nou...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; notices. lisibilité

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de clarifier la rédaction des notices, dans le respect des objectifs de la directive 2004/27/CE. Les articles 59(3) et 61(1) de la directive 2001/83/CE amendée par la directive 2004/27/CE oblige en effet les industriels du médicament à mettre à disposition des patients des n...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; congé de formation professionnelle ; rémunérations. disparités

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par les agents de la fonction publique hospitalière qui parviennent difficilement, lorsqu'ils en font la demande, à obtenir un congé de formation professionnelle rémunéré. La plupart des formations disponibles ont une durée comprise entre un et trois ans et se tr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture et pêche : services extérieurs ; restructuration. perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les orientations inscrites dans la révision générale des politiques publiques, concernant les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. En effet, les mesures proposées risquent d'impacter les services déconcentrés, les missions du ministère et les métiers des personnels. L...

Thèmes : jeunes ; protection judiciaire ; centres éducatifs fermés. bilan

Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan tiré du fonctionnement des centres éducatifs fermés. Elle souhaite connaître les résultats obtenus en faveur d'une réinsertion durable, l'évolution des pratiques professionnelles constatées et les objectifs du Gouvernement dans ce traitement social de la délinquance juvénile.

Thèmes : enseignement secondaire ; collèges ; études dirigées. mise en oeuvre. perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre d'études dirigées dans les collèges. Depuis la rentrée scolaire tous les collégiens des zones d'éducation prioritaires peuvent bénéficier d'études dirigées ou d'activités sportives après les heures d'enseignement. Elle lui demande de préciser quelles sont les modalités de mise en oeuvre de ce dispos...

Thèmes : enseignement supérieur ; oeuvres universitaires ; représentants des étudiants. élections

Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur ses intentions en matière de réforme des règles électorales applicables à la représentation des étudiants dans les CROUS. Alors que le Gouvernement souhaite la généralisation des bureaux de vote et la création d'une liste électorale, elle aimerait connaître le calendrier de mise en oeuvre de ce...

Thèmes : politique extérieure ; pays en voie de développement ; constitution d'un état civil. aide de la France

Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les actions qu'il compte mettre en oeuvre afin de soutenir la constitution dans les pays en développement d'un état civil fiable et complet. C'est en soutenant ces démarches que l'on contrôlera mieux l'immigration ; aussi, elle souhaite savoir quels objectifs l...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. perspectives

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations des avoués suite au rapport de la commission Attali rendu public le 23 janvier 2008. Juristes spécialistes, les avoués représentent les parties devant la cour d'appel. En raison de leur spécialisation et de leur formation, ils apportent un regard nouveau sur les dossiers et son...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; véhicules à deux roues. lutte et prévention

Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats des actions de sensibilisation à l'usage des deux-roues menées auprès du public scolaire. Pour réduire les risques d'accidents, elle souhaiterait connaître les actions menées ainsi que leur bilan et, si besoin est, les évolutions possibles.