Valérie Rosso-Debord
Question N° 17637 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 26 février 2008
Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur ses intentions en matière de réforme des règles électorales applicables à la représentation des étudiants dans les CROUS. Alors que le Gouvernement souhaite la généralisation des bureaux de vote et la création d'une liste électorale, elle aimerait connaître le calendrier de mise en oeuvre de cette disposition qui permettra, dès les prochains scrutins, de garantir la transparence et d'améliorer la représentativité des élus, ce qui confortera leur rôle auprès de cet acteur majeur du bien-être étudiant.
Réponse émise le 29 avril 2008
Conformément aux dispositions du décret du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires, les élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ont lieu tous les deux ans. Les dernières élections ayant été organisées en mars 2006, la date des prochains scrutins a été fixée par arrêté du 31 janvier 2008, entre le 25 mars et le 4 avril 2008 pour l'ensemble des académies métropolitaines. En vue d'accroître la participation des étudiants et favoriser la transparence, un groupe de réflexion sur une réforme des modalités d'organisation de ces élections a été mis en place et les organisations nationales étudiantes représentatives ont été invitées à désigner en son sein un représentant. Parmi les pistes explorées figurent notamment le vote électronique sécurisé, l'établissement de listes électorales académiques ainsi que l'augmentation du nombre de points de vote.
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