Valérie Rosso-Debord
Question N° 12913 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 18 décembre 2007
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour concrétiser le projet d'union méditerranéenne que le Président de la République a évoqué tant lors de sa récente visite en Algérie, devant les étudiants de l'université de Constantine, que lors de son déplacement à Tanger. En effet, cette union pourrait efficacement favoriser la coopération de tous les États du bassin méditerranéen autour des grands enjeux mondiaux et permettre de bâtir en confiance des projets communs.
Réponse émise le 27 mai 2008
Initié par le discours de Tanger (23 octobre 2007), puis approfondi dans « l'Appel de Rome pour l'Union pour la Méditerranée » (20 décembre 2007) lancé par la France, l'Italie et l'Espagne, le projet d'Union pour la Méditerranée vise à instituer un véritable partenariat sur un pied d'égalité et à créer une solidarité de fait à travers la réalisation de projets concrets d'intérêt commun. L'accord franco-allemand du 3 mars 2008 a ouvert la voie à un accord de principe européen permettant de développer et faire évoluer le mode de gouvernance du processus de Barcelone pour aboutir à une Union pour la Méditerranée. Le Conseil européen des 13-14 mars 2008 a approuvé le principe de l'Union pour la Méditerranée sous la dénomination : « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée ». Celui-ci englobera les États membres de l'Union européenne et les États riverains de la Méditerranée qui ne sont pas membres de l'Union européenne. Le Conseil européen a invité la Commission européenne à présenter au Conseil les propositions nécessaires pour définir les modalités de ce projet, en vue du Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays riverains de la Méditerranée et de l'ensemble de l'UE, que la France accueillera à Paris, le 13 juillet 2008. La France et l'Allemagne ont proposé au Conseil européen de rénover la gouvernance du Processus de Barcelone grâce à l'instauration d'une co-présidence assurée par deux pays riverains, l'un du Nord et l'autre du Sud, et d'un secrétariat, dirigé par deux co-directeurs, proposés l'un par les pays du nord, l'autre par les pays du sud. Le Président de la République a envoyé le 16 mars 2008 une lettre à ses homologues du Sud et de l'Est de la Méditerranée pour les informer de l'accord du Conseil européen sur le principe d'une Union pour la Méditerranée, leur communiquer les éléments de la proposition franco-allemande et les consulter sur ces suggestions, soit à travers l'envoi d'un émissaire, soit lors de rencontres directes. La France a soumis au Comité Euromed qui pilote le Processus de Barcelone une liste de propositions de projets prioritaires à réaliser dans le cadre du Processus de Barcelone - union pour la Méditerranée. L'ensemble de ces propositions fait l'objet d'une étroite consultation avec nos partenaires méditerranéens et européens, et avec la Commission européenne en vue du sommet de l'Union pour la Méditerranée, du 13 juillet prochain à Paris.
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