Valérie Rosso-Debord
Question N° 8870 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 30 octobre 2007
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conséquences de la politique extérieure française relative au nucléaire iranien. De nouvelles sanctions contre l'Iran, qui s'ajouteraient à celles que l'ONU a déjà votées, risquent de remettre en cause toute négociation pacifique avec ce pays. S'engager dans une voie agressive risquerait, d'une part, de ne pas produire les effets escomptés et, d'autre part, de remettre en cause la paix. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si d'autres mesures moins coercitives ou tout autre solution diplomatique alternative pourraient être envisagées dans le cadre d'une intervention française, voir européenne.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Il y a aujourd'hui peu d'enjeux plus importants pour l'avenir du Moyen-Orient, pour nos efforts de non-prolifération, et pour notre sécurité que de trouver une solution négociée aux problèmes posés par le programme nucléaire iranien. En violation des résolutions du Conseil de sécurité, l'Iran continue en effet de développer, sans aucun objectif civil identifiable, les technologies duales de l'enrichissement et du retraitement. La France, avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, ont été depuis l'origine à la tête des efforts internationaux pour tenter de trouver une solution négociée au dossier nucléaire iranien. Quand l'AIEA a constaté des violations par l'Iran de son accord de garanties, les trois Européens ont plaidé pour un règlement négocié avant de saisir le Conseil de sécurité. En octobre 2003, nous avons conclu avec Téhéran un accord par lequel les Iraniens suspendaient leurs activités d'enrichissement. En novembre 2004, après que l'Iran a violé l'accord de Téhéran, nous sommes parvenus à un autre accord par lequel l'Iran a ré-établi et élargi le champ de la suspension complète de ses activités sensibles. Malheureusement, l'Iran a décidé de reprendre ses activités sensibles en août 2005. Il continue maintenant à développer ces activités malgré la très grande préoccupation exprimée dans toutes les enceintes internationales. Attachée à un règlement négocié du problème nucléaire iranien, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, ont fait, ces quatre dernières années, constamment preuve de dynamisme et de persévérance pour ouvrir les voies d'un dialogue avec l'Iran. En juin 2006, nous avons ainsi convaincu les États-Unis, la Chine et la Russie de formuler une offre commune consolidant et élargissant celle des trois Européens de juin 2005, proposant des coopérations dans de nombreux domaines, notamment le nucléaire civil, la sécurité régionale et le développement économique, dans le cadre d'une négociation qui s'ouvrirait, si Téhéran suspendait ses activités sensibles. Afin de convaincre l'Iran de cesser sa politique du fait accompli, nous n'avons d'autre choix que de poursuivre avec détermination dans la voie que nous avons choisie, qui est celle de la paix et de la stabilité : l'engagement de négociations en cas de suspension des activités nucléaires de l'Iran, des sanctions croissantes si l'Iran s'y refuse. C'est pourquoi il est nécessaire de renforcer la pression, au Conseil de sécurité et au niveau de l'Union européenne. La pression et le dialogue sont deux voies qui se renforcent. La pression exercée par la communauté internationale produit déjà de l'effet. C'est sans doute en raison de cette pression que l'Iran, après des années de refus, a fini par accepter de fournir de nouveaux éléments de réponse à certaines questions posées par l'AIEA depuis des années. Accroître la pression ne signifie pas que nous renonçons au dialogue, bien au contraire, sur le nucléaire comme sur tous les autres sujets. J'ai ainsi rencontré à de nombreuses reprises le ministre iranien des affaires étrangères ainsi que l'ancien négociateur sur la question nucléaire, Ali Larijani. Notre ambassadeur à Téhéran comme mon émissaire pour le Liban, Jean-Claude Cousseran, ont des contacts réguliers avec les autorités iraniennes. Notre approche vis-à-vis de l'Iran a toujours reposé sur une combinaison entre dialogue et fermeté. Nous ne devons donc épargner aucun effort pour persuader les Iraniens que seule la voie de la suspension et de la négociation leur ouvrira la voie de la coopération, de la stabilité et de la prospérité, au lieu de l'isolement et des sanctions vers lesquels ils se dirigent aujourd'hui. Nous devons également leur rappeler que, naturellement, notre offre généreuse de coopération de juillet 2006, à laquelle les États-uni, la Russie et la Chine se sont pleinement associés, reste sur la table.
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