Valérie Rosso-Debord
Question N° 10436 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 13 novembre 2007
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes légitimes des anciens combattants. Un nombre substantiel de fédérations de Meurthe-et-Moselle lui ont récemment fait part de leurs préoccupations relatives à la fois au contingent annuel de décorations les concernant et au respect des journées des 8 mai et 11 novembre. Les anciens combattants regrettent en effet vivement que la remise de la Légion d'honneur, qui était initialement une décoration militaire, puisse aujourd'hui être moins rapide pour ceux qui ont risqué leur vie au service de la sécurité collective que pour d'autres catégories de la population. Ils craignent également que ne s'installe une certaine concurrence commerciale les jours de célébration de l'armistice des deux guerres mondiales, cela au détriment de la mémoire. Elle demande à M. le secrétaire d'État de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de pérenniser la reconnaissance de la nation à l'égard de ceux qui ont combattu pour elle.
Réponse émise le 12 février 2008
Comme le sait l'honorable parlementaire, la Légion d'honneur a été créée par le Premier Consul dans le souci d'honorer les Mérites aussi bien militaires que civils. Le général de Gaulle, en créant le code actuel de la Légion d'honneur, a respecté ce principe comme l'ont fait tous ses successeurs. Il est donc légitime que des Mérites éminents soient reconnus par des nominations ou promotions dans cet ordre comme dans l'ordre national du Mérite, qu'ils aient été acquis à titre militaire ou dans tout autre domaine d'activité civile, sport, art, sciences, économie, industrie. Ces promotions n'empêchent en rien celles qui sont faites régulièrement dans la limite des contingents spécifiques prévus par les textes réglementaires en vigueur, sur proposition du ministre de la défense à titre militaire, et sur celle du secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, pour récompenser le dévouement manifesté par les dirigeants d'associations d'anciens combattants et de victimes de guerre, au service de leurs anciens compagnons d'armes, au niveau national ou régional pour la Légion d'honneur et départemental ou local pour l'ordre national du Mérite. Ainsi, le secrétaire d'État dispose, dans l'ordre national du Mérite, de deux promotions les 15 mai et 15 novembre de chaque année. Ainsi, une dotation de croix de commandeur, 14 croix d'officier et 60 croix de chevalier lui a été octroyé pour l'année 2007. Dans l'ordre national de la Légion d'honneur, le contingent normal annuel est départi en trois promotions : Pâques, 14 juillet, et 1er janvier. Pour l'année 2007, le secrétaire d'État a disposé, au titre de ce contingent, de 2 croix de commandeur, 8 croix d'officier et 32 croix de chevalier. En outre, les déportés et internés résistants bénéficient, chaque année, d'un contingent fixe permettant de distinguer 1 commandeur, 8 officiers et 20 chevaliers. À ces contingents vient s'ajouter la réserve présidentielle qui alloue un nombre supplémentaire de croix en fonction des attributions de chaque ministre. En 2007, le secrétaire d'État a ainsi pu bénéficier, au titre de ses contingents dans l'ordre national de la Légion d'honneur, de 2 croix de commandeur et de 8 croix de chevalier, auxquelles viennent s'ajouter celles attribuées au titre de la promotion du 1er janvier 2008, 2 croix de commandeur, 1 croix d'officier et 8 croix de chevalier. Pour l'année 2007, le contingent dans l'ordre national du Mérite a été augmenté, au titre de la réserve présidentielle, de 3 croix de commandeur, 5 croix d'officier et 8 croix de chevalier. Le secrétaire d'État a en outre bénéficié, en 2007, d'une promotion exceptionnelle dans les deux ordres nationaux, pour le 45e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, composée de 1 commandeur, 2 officiers et 11 chevaliers dans l'ordre national de la Légion d'honneur et de 1 commandeur, 3 officiers et 8 chevaliers dans l'ordre national du Mérite. S'agissant des cérémonies commémoratives nationales, il convient de rappeler que le régime juridique applicable aux jours fériés découle essentiellement de la loi et des conventions collectives. Ainsi l'article L. 222-1 du code du travail fixe la liste limitative des jours fériés. Seul le 1er Mai est à la fois férié et chômé, les autres fêtes légales pouvant être travaillées. Les jours fériés travaillés sont déterminés au niveau de chaque branche par les conventions collectives. Toute modification de ces dispositions relèverait de la compétence du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. En tout état de cause, le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, a décidé d'installer une commission de réflexion présidée par le professeur André Kaspi, chargée de réfléchir aux voies du renouveau pour les cérémonies commémoratives afin d'empêcher qu'elles ne souffrent, à terme, d'un trop grand désintérêt. Il apparaît en effet nécessaire que ces cérémonies soient l'occasion privilégiée de transmettre aux plus jeunes générations les valeurs de l'identité républicaine et de la mémoire nationale.
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