Questions écrites de Thierry Mariani

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment de renforcer le partenariat santé-justice en confiant aux futures agences régio...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment de renforcer le partenariat santé-justice en étendant les compétences de la Mis...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur préconise notamment de promouvoir un dispositif cadre global, cohérent et coordonné regroupant l'ensemble des mesures concourant à la prévention et à la lutte cont...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur préconise notamment d'introduire dans le préambule de notre loi fondamentale la référence à une charte constitutionnelle de la dignité de la personne humaine compo...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Ce rapport préconise notamment de permettre, dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, aux associations r...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Ce rapport préconise notamment de faire évoluer la loi en fonction de la position finale de la Cour de cassation su...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Ce rapport préconise notamment de mettre en place un référentiel indicatif national d'indemnisation combiné à une b...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Ce rapport préconise notamment d'augmenter les droits sur le tabac et affecter une partie des recettes supplémentai...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Ce rapport préconise notamment de mettre en place une mission d'information sur les éthers de glycol. Il le remerci...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Ce rapport préconise notamment de faire des études complémentaires sur les fibres courtes et fines présentes dans l...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur les paradis fiscaux. Ce rapport préconise notamment de doter l'administration des moyens de détecter et de réprimer la fraude et l'évasion fiscales, et plus particulièrem...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; primes ; prime d'assiduité. perspectives

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réduction du coût de l'action administrative. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment dés le 1er janvier 2011 de mettre en place une prime positive d'assiduité à chaque agent, n'ayant b...

Thèmes : administration ; procédure administrative ; simplification. perspectives

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le Premier ministre sur la réduction du coût de l'action administrative. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment de mettre en place un moratoire de cinq ans sur toute nouvelle norme dont les coûts financiers induits ne sont pas intégralement compensés par la collectivité territoriale en...

Thèmes : administration ; procédure administrative ; simplification. perspectives

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le Premier ministre sur la réduction du coût de l'action administrative. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment que le Gouvernement, d'ici le 31 décembre 2010, assouplisse 1 000 normes, dont il aura démontré que les coûts qu'elles induisent sont supérieurs aux gains espérés en termes d...

Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'élaboration du budget de l'État. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment d'obliger le Gouvernement, dans l'élaboration des lois de programmation pluriannuelle des finances publiques, à fonder ses prévisions budgétaires sur ...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; conditions d'attribution

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'intérêt de la proposition de loi visant à supprimer une des conditions d'attribution de ressources aux personnes handicapées, présentée par le député Jean-François Chaussy, et lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.

Thèmes : famille ; divorce ; résidence alternée des enfants. développement

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'intérêt de la proposition de loi visant à préserver l'autorité parentale partagée en cas de séparation des parents, présentée par le député Rémi Delatte, et lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.

Thèmes : chômage : indemnisation ; chômage partiel ; réglementation

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intérêt de la proposition de loi relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite, présentée par le député Jean-Claude Mathis, et lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.

Thèmes : services ; services à la personne ; bilan et perspectives

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intérêt de la proposition de loi, relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne, présentée par le député Bernard Debré, et lui demande les perspectives de son action minist...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; accueil familial. perspectives

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'intérêt de la proposition de loi visant à améliorer le statut des familles d'accueil de personnes handicapées mentales, présentée par le député Jean-Michel Ferrand, et lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.