Thierry Mariani
Question N° 63950 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 24 novembre 2009

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le Premier ministre sur la réduction du coût de l'action administrative. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment que le Gouvernement, d'ici le 31 décembre 2010, assouplisse 1 000 normes, dont il aura démontré que les coûts qu'elles induisent sont supérieurs aux gains espérés en termes d'utilité et de sécurité collectives (par exemple les installations sportives). Il lui demande de lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)