Thierry Mariani
Question N° 59543 au Ministère de la Famille (retirée)

Question soumise le 29 septembre 2009

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'intérêt de la proposition de loi visant à améliorer le statut des familles d'accueil de personnes handicapées mentales, présentée par le député Jean-Michel Ferrand, et lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)