Thierry Mariani
Question N° 59683 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 29 septembre 2009

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intérêt de la proposition de loi, relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne, présentée par le député Bernard Debré, et lui demande les perspectives de son action ministérielle à son égard.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)