Thierry Mariani
Question N° 67344 au Ministère du des sceaux (retirée)

Question soumise le 22 décembre 2009

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment de renforcer le partenariat santé-justice en étendant les compétences de la Mission nationale d'appui en santé mentale pour lui permettre d'évaluer l'organisation de la coopération entre la protection judiciaire de la jeunesse et la pédopsychiatrie dans d'autres départements et lui permettre d'intervenir à titre d'expert pour résoudre des solutions de blocage. Il la prie de bien vouloir lui préciser sa position sur cette suggestion et si elle entend lui donner une suite.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)